Conditions générales de vente/réservation en ligne et au guichet pour les animations/événements culturels organisés par Le Havre Seine Métropole
1 - Achats / Commandes de places :
Le Havre Seine Métropole propose sur le site internet www.lehavreseinemetropole.fr, la vente/réservation en ligne d´une quantité de places pour les animations/événements culturels définie pour tout ou partie de la jauge et de la programmation, et se réserve le droit d'augmenter ou de réduire le nombre de ces places à tout moment et sans préavis.
Lorsque le quota de places en ligne est atteint, il est possible que des places soient encore disponibles à la réservation au guichet. Dans ce cas, n´hésitez pas à faire une demande auprès de la billetterie.
Les présentes conditions de vente/réservation s'appliquent de plein droit et sans restriction aucune à toutes les commandes effectuées pour les animations/événements culturels sur le site Internet de Le Havre Seine Métropole ainsi qu’au guichet. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. La confirmation de la réservation par le client et son règlement implique son adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de vente/réservation.
Dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit de jauges restreintes, Le Havre Seine Métropole peut décider de limiter le nombre de places maximum par commande. Si vous avez un besoin plus important, n’hésitez pas à contacter la billetterie.
Les réservations sont ouvertes à tous et prises en compte par ordre chronologique de validation et dans la limite des places disponibles.
Après validation de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation.
Les billets émis sont uniques et aucun duplicata ne pourra être délivré, sauf en cas de vol ou perte constatés par déclaration auprès des services de police, et s'il est possible de retrouver trace de la réservation.
2 – Tarifs :
Les prix sont indiqués en euro nets de taxes et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'achat. Les tarifs applicables en ligne sont ceux pratiqués au guichet. Aucun frais de réservation supplémentaire n´est perçu en sus de ces tarifs.
2.1 - Tarif réduit
Les justificatifs en cours de validité seront exigés et contrôlés sur place en amont de l’animation/ événement. Les documents suivants sont acceptés :
Pièce d´identité avec photo
Avis de situation datant de moins de trois mois ou attestation mensuelle de télé-actualisation de Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi
Carte d’étudiant pour les étudiants
Carte mobilité inclusion
À défaut de justificatif présenté ou en cours de validité, le paiement de la différence avec le billet Plein Tarif en vigueur sera demandé.
3 - Billets :
Pour les animations/événements payants, les spectateurs peuvent choisir entre l’édition de billets électroniques et le retrait au guichet, selon les options proposées par l’organisateur.
Dans le cas du choix du retrait au guichet, les billets sont à retirer au nom de la personne ayant effectué la réservation, sur site, directement auprès du régisseur, au plus tard 30 minutes avant le début de la représentation, avec le mail de confirmation ainsi que les justificatifs en cas de tarifs réduits.
Pour les animations/événements gratuits, le retrait au guichet n’est pas proposé et l’impression des billets électroniques n’est pas obligatoire (contrôle d’accès réalisé sur site d’après le listing des spectateurs ayant réservé).
3.1 - Conditions d'utilisation du billet électronique
Ce billet est soumis aux conditions particulières ci-dessous :
• Propriété responsabilité :
- Ce billet est votre propriété. Il est unique. Une fois contrôlé à l'entrée de la salle (lecture QRCode), il ne sera plus valide et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté. Vous en êtes responsable même en cas de perte, vol, duplication, photocopie… À ce titre, il ne doit être ni dupliqué ni photocopié. Toute reproduction est frauduleuse et inutile car le QRCode garantit l'unicité de passage à l'entrée de la salle.
- N'achetez pas ce billet à un inconnu, vous n'aurez aucune garantie de validité.
• Impression :
- Pour être valable, ce billet doit être édité sur papier blanc de manière lisible.
• Contrôle :
- Si à la lecture de votre billet nous avons besoin de procéder à un contrôle supplémentaire, veuillez vous munir d'une pièce d'identité comportant une photo et/ou des justificatifs nécessaires.
- Le billet doit être conservé pendant toute la durée de l’animation/événement.
4 - Accès au site et à l’animation/événement :
L’animation/événement n’est accessible qu’aux personnes munies d’un billet valide et/ou ayant effectué une réservation sur le site www.lehavreseinemetropole.fr et ayant reçu une confirmation en bonne et due forme.
Lors de la réservation des places, il est indispensable d’informer la billetterie de la présence d´une personne à mobilité réduite, afin que les équipes d’organisation puissent étudier la possibilité de l’accueillir dans de bonnes conditions.
L’âge minimum requis, s’il y en a un, est indiqué dans le descriptif de l’animation/événement concerné, il revient aux participants d’en prendre connaissance et de le respecter. Les responsables des animations/événements se réservent le droit de refuser l’accès en cas de non-respect de l’âge requis.
Les animaux ne sont pas acceptés.
La nourriture et les boissons sont interdites lorsque l’animation/événement a lieu en intérieur.
Les animations/événements débutent à l'heure indiquée sur les billets. Pour les concerts et spectacles, hors dispositif scénique particulier, les portes ouvrent une demi-heure avant le début des représentations. Par respect pour le public et les artistes, l’accès sera fermé dès le début de la représentation. L´accès à la salle n’est alors plus garanti aux retardataires : l’organisateur se réserve le droit de différer ou refuser l´entrée en salle au-delà de l'heure indiquée sur les billets. Aucun remboursement, ni échange ne sera consenti aux spectateurs retardataires.
Mesures sanitaires et de sécurité renforcées
Nous attirons votre attention sur les mesures de sécurité renforcées mises en place conformément au plan Vigipirate. Un contrôle peut être effectué à l'entrée du site ou de la salle. Nous vous remercions par avance de votre collaboration et comptons sur votre compréhension. Aucun bagage n'est admis dans l'enceinte du lieu de l’animation/événement. Toute personne se présentant avec une valise ou un sac (hors sac à main ou petit sac à dos) se verra interdire l'accès à l’animation/événement.
Concernant le protocole sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, il convient de se référer aux consignes règlementaires en vigueur (indiquées sur le site www.lehavreseinemetropole.fr et sur le lieu d’accueil des animations/événements). En cas de non-respect des consignes, l’organisateur pourra refuser l’accès au lieu de l’animation/événement.
5 – Placement :
Il n´y a pas de catégorie de place ni de placement numéroté.
Les premiers spectateurs arrivés seront les premiers placés.
6 – Annulation / remboursement :
Pour les animations/événements payants, toute vente est validée par son paiement, elle est ferme et définitive. Les billets ne sont ni repris ni échangés pour une autre date ou un autre spectacle ; la revente est interdite, conformément à la loi du 27 juin 1919.
Conformément à l'article L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable dans le cadre de la vente à distance de « prestations de service de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ».
Le remboursement des spectateurs ne peut intervenir qu’en cas d’annulation de l’animation/événement de la part de Le Havre Seine Métropole.
Il conviendra alors que les spectateurs se présentent au service billetterie avec leurs billets ainsi qu’un RIB pour que la Communauté urbaine puisse procéder au remboursement par virement bancaire.
Pour les animations/événements gratuits, toute annulation doit être signalée à la billetterie. Les places pourront ainsi être libérées et bénéficier à d’autres spectateurs.
7 - Confidentialité et sécurité :
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à la gestion de votre dossier de réservation et à vous faire gagner du temps pour vos commandes ultérieures. Elles permettent également à l’organisateur de vous contacter en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un événement, ou encore de réaliser des statistiques anonymisés. Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à un tiers. En achetant des places, vous êtes automatiquement inscrit à la newsletter du service Animations culturelles et événements, de laquelle vous pourrez vous désabonner sur simple demande à : Courriel.
Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD), et dans les conditions prévues par ces textes, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité, d’opposition et de limitation à l’égard des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition à la réception d’offre commerciale. Vous pouvez exercer vos droits, par courriel, accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité, à l’adresse : Courriel.
Un serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de l’e-commerce en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresse e-mail, coordonnées bancaires…) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire.
8 – Responsabilités :
Le(s) billet(s) électronique(s) ainsi que la confirmation de l'achat/réservation en ligne doivent être vérifiés par le client au moment où ils sont réceptionnés par messagerie électronique.
Le Havre Seine Métropole décline toute responsabilité pour les dommages, quels qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les participants/spectateurs. Les participants/spectateurs sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence sur les lieux de l’animation/événement.
Les téléphones portables doivent être éteints pendant toute la durée de l’animation/événement. Les photos, avec ou sans flash, ainsi que tout enregistrement visuel ou sonore sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits pour les concerts et spectacles.
9 – Droit à l’image :
En réservant pour une animation/un événement organisé par Le Havre Seine Métropole, les participants et leurs représentants légaux s’engagent à accepter d’être photographiés, filmés ou enregistrés en vue d’éventuelles publications ou diffusions (audio, photo, vidéo) sur le site internet de la Communauté urbaine, dans le magazine intercommunal, dans les différents supports de communication de la collectivité (dont les réseaux sociaux), ou dans les médias. Aucune utilisation commerciale de ces photographies, enregistrements ou films ne sera faite. En cas d’avis contraire, les personnes doivent se signaler auprès du photographe / vidéaste au début du l’animation/événement.
10 - Droit applicable - Litiges :
Tout litige sera traité par le tribunal administratif compétent.
Pour toute information ou réclamation, le service billetterie est à votre disposition :
Par téléphone :
02 35 22 24 66
Courriel
Par courrier :
Le Havre Seine Métropole
Direction Animations, services et événements communautaires
19 rue Georges Braque
76085 Le Havre Cedex
